Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Vendeur

MON PANIER D'ARMOR – SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 19 rue de la Ville Vivo, 22190 Plérin
Local de retrait : 22 rue François Jaffrain, 22120 Yffiniac
RCS Saint-Brieuc 108 763 202 – SIRET 108 763 202 00018
TVA intracommunautaire : FR48108763202
E-mail : bonjour@monpanierdarmor.fr – Tél. : 06 64 93 39 42

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur monpanierdarmor.fr par des consommateurs. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Mon Panier d'Armor propose des paniers de fruits et légumes de saison et des produits complémentaires (épicerie, produits frais…). Le contenu des paniers varie chaque semaine selon les récoltes et les arrivages. Les photos sont non contractuelles. Un produit peut être remplacé par un produit équivalent en cas d'indisponibilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le retrait en point de retrait est gratuit. Mon Panier d'Armor peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Un nouveau panier est proposé chaque lundi. Pour le recevoir, le client choisit son point et son créneau de retrait, puis valide sa commande au plus tard la veille du jour de retrait, avant minuit. Passé ce délai, ou lorsque le stock de paniers est épuisé, le créneau est indiqué « Complet cette semaine ».

La commande est ferme après paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et le point de retrait est envoyé au client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au checkout. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement (Shopify) ; Mon Panier d'Armor n'a jamais accès à vos données bancaires.

7. Retrait des commandes

Aucune livraison à domicile n'est proposée. La commande est à retirer au point, au jour et à l'horaire choisis lors de la commande (voir notre politique de retrait). Le client peut mandater une personne de son choix pour retirer son panier.

Un panier non retiré au créneau prévu ne pourra être ni conservé, ni remboursé, s'agissant de produits frais et périssables.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des fruits, légumes et produits frais vendus sur le site.

En revanche, le client peut annuler gratuitement sa commande jusqu'à la veille du retrait avant minuit (voir article 9).

9. Annulation

Toute commande peut être annulée par e-mail à bonjour@monpanierdarmor.fr jusqu'à la veille du jour de retrait, avant minuit. Elle est alors remboursée intégralement sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours maximum. Passé ce délai, la commande est préparée et ne peut plus être annulée.

10. Réclamations et conformité

Le client vérifie son panier lors du retrait. Tout produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalé dans les 48 heures via la page Contact ou par e-mail, si possible avec une photo. Après vérification, Mon Panier d'Armor propose un remplacement, un avoir ou un remboursement du ou des produits concernés.

Le client bénéficie dans tous les cas de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Codes parrainage et promotions

Les codes parrainage et codes promotionnels sont valables selon les conditions indiquées lors de leur diffusion. Ils ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni échangeables contre de l'argent.

12. Responsabilité

Mon Panier d'Armor ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure (intempéries, perte de récolte, grève, etc.). Le client en est alors informé au plus vite et remboursé des produits non fournis.

13. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Mon Panier d'Armor pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER – nom, adresse, site web], conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.